Jugement provisoire avant appel ou conciliation

Le tribunal de commerce de Paris  par jugement en date du 22/09/2015

Il confirme à Sofrocay, Académie Internationale de Sophrologie Caycédienne et à ses écoles déléguées le droit exclusif de la formation à la Sophrologie Caycédienne.

Bien que nous soyons tous, directeurs des Académies, formés par Caycedo et que nous possédions tous, le diplôme de sophrologue Caycédien. 

Une quintuple victoire

Hormis les frais de procès mis à notre charge ce jugement confirme bien ce que nous voulions démontrer

  • Ce jugement libère définitivement de l’empreinte que la marque Sofrocay© voulait prendre sur l’ensemble de la sophrologie en général puisqu’il confirme le caractère restreint de la sophrologie caycédienne à un code de déontologie (obsolète non enregistré par les instances françaises) interprété comme un contrat.
  • Ce jugement confirme que sofrocay doit cesser toute communication avec nos élèves
  • Ce jugement confirme la nature commerciale de droit andorran de Sofrocay©
  • Ce jugement sépare la sophrologie caycédienne©  du reste de la sophrologie et la limite de fait à  un courant historique replié sur le passé et sur ses marques. Ce faisant ce jugement reconnaît implicitement la sophrologie plurielle, la sophrologie française évolutive portée par l’ensemble des sophrologues en exercice.
  • La sophrologie reste le bien commun de l’ensemble des sophrologues.

Patrick-André Chéné

JugTB